Club de fumeur de pipe

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Un ami a l’intention de creer un club de fumeur de pipe. Les adhérents se réunissant autour d’un meme thème, la pipe et soumis à une adhésion annuelle, stipulant les mefaits du tabac. Une licence 4 serai envisageable. Quels seront les contraintes si c’est possible et y aura-t’il le droit de fumer dans l’etablissement, son employé aimant fumer la pipe ? Merci.

Réponse :

La seule présence d’un employé, fût-il fumeur, implique l’interdiction de fumer et son irrespect peut couter très cher en cas de maladie, voire de décès.

Le fait d’obtenir une quelconque licence de débit de boisson serait une deuxième raison d’appliquer le principe de l’interdiction de fumer.

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