- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ?
Bonjour, J’ai trouvé vos coordonnées sur un site anti-tabac. J’ai une question à vous poser à ce sujet : Nous résidons en appartement et aimerions que les autres résidents ne fument pas dans les parties communes : a-t-on le droit de les en empêcher au vue d’une loi ? Si oui, laquelle ?
Merci de votre réponse.
Amicalement.
Réponse :
En vous rendant sur notre site Internet DNF vous devriez trouver dans la rubrique « LIEUX PRIVES » les informations générales sur le cas qui vous concerne. Puis, toujours dans ce « lieu », vous aurez la possibilité de consulter les réponses aux questions qui vous intéressent en effectuant une recherche dans les FAQ. Vous pourrez également poser une question plus précise ou apporter un témoignage. Merci de votre confiance et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.
GA