Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Madame, Monsieur,

Depuis que la loi interdisant le tabac dans les lieux publics est passée, certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs. Que peut-on faire ?

Je me permets d’attirer votre attention sur l’établissement xxx qui se trouve à Paris dans le 9ème. Au début de l’année, le propriétaire camouflait ses chichas ainsi que ses consommateurs et occultait sa vitrine. Aujourd’hui les clients fument au vu de tous les passants, surtout en fin de semaine.

Ce commerçant crée des nuisances dans tout l’immeuble :

odeurs tenaces dans la cage d’escalier
très haut niveau sonore de la musique (et ceci très tard dans la nuit) et même dans la rue, où les clients se regroupent et hurlent à n’importe quelle heure de la nuit.

De plus, le propriétaire, qui est aussi le gérant de l’établissement, ne paie pas ses charges et met donc en faillite la copropriété. Le syndic a entamé une procédure... pour la troisième fois. Les services de police sont alertés régulièrement, mais rien ne semble bouger.

Je vous remercie à l’avance des conseils et de l’aide que vous pourrez nous apporter.

Réponse :

Les problèmes que vous rencontrez sont de niveaux différents, il ne faut pas les mélanger.

Pour ce qui est de notre domaine de compétence, les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif doivent être constatées et éventuellement sanctionnées par les agents chargés du contrôle, notamment la DDASS, la direction du travail, et principalement la police.

Si, comme vous le dites, rien ne bouge, vous devez en faire état auprès du préfet de police ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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