- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
 - 
   Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
 - 
   Merci de m’informer - 05/11/2003
 - 
   Formulaire de plainte - 05/11/2003
 - 
   Restaurants - 04/11/2003
 - 
   Demande d’informations - 03/11/2003
 - 
   Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
 - 
   Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
 - 
   Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
 - 
   Questions pour un exposé - 29/10/2003
 - 
   Provocation - 29/10/2003
 - 
   Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
 - 
   Demande de références - 29/10/2003
 - 
   Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
 - 
   Affiches - 28/10/2003
 
0 ... 
 4815
	|
 4830
	|
 4845
	|
 4860
	|
 4875
	|
 4890
	|
 4905
	|
 4920
	|
 4935
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine  fumeurs avec  une  porte  alvéolée  de trous. 
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.







