- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   F1 - 25/09/2003
 - 
   Recherche de docs - 24/09/2003
 - 
   Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
 - 
   Respect de la loi - 21/09/2003
 - 
   Cigarette à l’école - 17/09/2003
 - 
   Nuisance tabac - 16/09/2003
 - 
   Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
 - 
   Tabagisme passif - 16/09/2003
 - 
   Procès à la SNCF - 15/09/2003
 - 
   Hall d’immeuble - 14/09/2003
 - 
   Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
 - 
   Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
 
0 ... 
 4875
	|
 4890
	|
 4905
	|
 4920
	|
 4935
	|
 4950
	|
 4965
	|
 4980
	|
 4995
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine  fumeurs avec  une  porte  alvéolée  de trous. 
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.







