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Canada, une province poursuit l’industrie du tabac  Imprimer l'actualité

L’AFP annonce que la Cour suprême du Canada a autorisé hier pour la première fois, une province à poursuivre l’industrie du tabac pour récupérer les coûts de santé liés au tabac. L’avocat de la province de Colombie Britannique a indiqué« mes instructions sont d’engager des poursuites » ajoutant « les fabricants n’ont pas averti les consommateurs des risques avant le milieu des années 70 et après cette date, les avertissements étaient insuffisants ». D’après l’agence, la décision rendue par la Cour suprême a jugé conforme à la constitution la loi promulguée en 2000 par la Colombie Britannique visant à permettre au gouvernement provincial de se faire rembourser les dépenses engagées depuis 50 ans pour soigner les personnes atteintes du cancer du poumon ou autres maladies liées au tabac. L’agence qui précise que des groupes de tabac avaient attaqué en justice la validité de cette loi et avaient remporté une victoire devant le tribunal provincial, souligne que les poursuites pourraient avoisiner 8,5 milliards de dollars, un montant qui pourrait être décuplé à l’échelle du Canada. Indiquant qu’Impérial Tobacco, principal fabricant canadien de cigarettes, a affirmé ne pas avoir les fonds nécessaires pour faire face à des poursuites, tout en assurant que les gouvernements de province « collectent treize fois plus de revenus de la vente de produits du tabac que l’industrie ne fait de bénéfices », l’agence rapporte les propos de la porte parole de la firme « Cela fait des décennies que l’industrie du tabac est réglementée. Les gouvernements devront aussi répondre de leur attitude devant les tribunaux ».

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