Canada : Plus de tabac dans les prisons

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Décision de justice : loi Evin et publicité pour le tabac - 10/12/2002
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
Mildt - 06/12/2002
Directive européenne : tour d’Europe de ses effets au regard des législations des différents Etats - 06/12/2002
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Questions au gouvernement : Jean François MATTEI répond au sénateur Bernard Joly - 05/12/2002
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
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« le tabac tueur » - 04/12/2002
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Le site cyberpresse canadien consacre un article à l’interdiction de fumer dans les pénitenciers canadien.

"Environ 75% des détenus des pénitenciers canadiens sont des fumeurs. Ils ont appris une mauvaise nouvelle hier : ils perdront le droit de fumer à l’extérieur de leur pénitencier. Dans un jugement rendu hier, la Cour d’appel fédérale a invalidé une décision rendue l’automne dernier par la Cour fédérale.

Depuis janvier 2006, les détenus ne peuvent fumer à l’intérieur des pénitenciers fédéraux. La directive a été implantée par le Service correctionnel du Canada pour protéger les droits des non-fumeurs. En mai 2008, elle a été étendue à l’extérieur des pénitenciers.

En octobre 2009, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale avait invalidé cette directive en estimant qu’elle était ridicule. Hier, la Cour d’appel fédérale renverse ce jugement. Selon eux, le Service correctionnel n’a pas outrepassé son mandat en étendant l’interdiction de fumer à l’extérieur des murs des pénitenciers.

Lire l’aricle complet de cyberpresse.ca

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