Calendrier Mission Parlementaire Tabac  

CALENDRIER ET THEMES DES TABLES RONDES

Introduction

Mercredi 7 juin : Audition : présentation par Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport sur « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France »

I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique d’interdiction de fumer ?

Mercredi 14 juin Table Ronde N°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?

• La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
• Ne comporte-t-elle pas des faiblesses intrinsèques ?

Mercredi 21 juin Table Ronde N° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?

• La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
• Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
• L’opinion publique a-t-elle changé ?

II – Quels doivent être les contours de la réforme ? (avec approche de droit comparé)

Mercredi 28 juin Table Ronde N° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?

• Quels doivent être les lieux concernés ?
• Peut-il y avoir des exceptions ?

Mercredi 5 juillet matin Table Ronde N° 4 : Quel degré dans la réforme ?

• S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
• Des fumoirs doivent-ils subsister ?
• Faut-il une loi ou un règlement ?

III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?

Mercredi 5 juillet après-midi Table Ronde N° 5 : Quels types de contrôles et de sanctions ?

• qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
• quels types de sanctions ?

Mercredi 12 juillet matin Table Ronde N° 6 : Quelles mesures d’accompagnement ?

• Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
• Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
• Comment aider au sevrage tabagique ?

Synthèse Mercredi 12 juillet après midi Synthèses des travaux et propositions