Actualités
-
Amende record de 1.15 miliards - 04/08/2008
-
En août, on paiera plus cher le tabac à rouler - 01/08/2008
-
Arretez de fumer avec les jeux vidéos ! - 31/07/2008
-
Le prix du Tabac en UE - 29/07/2008
-
Arrêter de fumer devient à la mode ... - 29/07/2008
-
BAT distribue des cendriers de plage.... - 27/07/2008
-
Bill Gates va financer la lutte contre le tabac - 25/07/2008
-
interdiction de fumer sur les plages de chicago - 23/07/2008
0 ...
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
... 3525
Calendrier Mission Parlementaire Tabac
CALENDRIER ET THEMES DES TABLES RONDES
Introduction
Mercredi 7 juin : Audition : présentation par Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport sur « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France »
I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique d’interdiction de fumer ?
Mercredi 14 juin Table Ronde N°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?
- La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
- Ne comporte-t-elle pas des faiblesses intrinsèques ?
Mercredi 21 juin Table Ronde N° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?
- La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
- Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
- L’opinion publique a-t-elle changé ?
II – Quels doivent être les contours de la réforme ? (avec approche de droit comparé)
Mercredi 28 juin Table Ronde N° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?
- Quels doivent être les lieux concernés ?
- Peut-il y avoir des exceptions ?
Mercredi 5 juillet matin Table Ronde N° 4 : Quel degré dans la réforme ?
- S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
- Des fumoirs doivent-ils subsister ?
- Faut-il une loi ou un règlement ?
III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?
Mercredi 5 juillet après-midi Table Ronde N° 5 : Quels types de contrôles et de sanctions ?
- qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
- quels types de sanctions ?
Mercredi 12 juillet matin Table Ronde N° 6 : Quelles mesures d’accompagnement ?
- Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
- Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
- Comment aider au sevrage tabagique ?
Synthèse Mercredi 12 juillet après midi Synthèses des travaux et propositions