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Questions-réponses
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Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
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Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
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le bar du passage à Lyon - 19/12/2009
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial 
Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?
Réponse :
GA
- Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
- Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
- Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure