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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Cafés de moins 50 m² 
J’ai entendu à la télé que les petits cafes de campagne moins de 50 m² n’etaient pas concernés par la loi de 2008 ?
Réponse :
GA
- C’est une des nombreuses tentatives de demande de dérogations. Elle n’a pas été prise en compte par le gouvernement et les cafés de moins de 50 m² seront concernés par l’application du décret du 15 novembre 2006 à dater du 1er janvier 2008.
- Il faut également noter que les cafés sont des lieux non-fumeurs depuis le décret du 29 mai 1992 et que cette obligation, assortie de l’autorisation de créer un espace règlementé pour les fumeurs, demeure en vigueur jusqu’au 1er janvier 2008.
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