- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SOS - 19/03/2004
-
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
-
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
-
Odeur de tabac - 17/03/2004
-
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
-
Restaurant - 12/03/2004
-
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
-
Pollution par le plancher - 10/03/2004
-
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
-
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
-
Fumer dans un bar - 07/03/2004
-
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
-
Furieux contre la restauration - 06/03/2004
0 ...
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cafés de moins 50 m² 
J’ai entendu à la télé que les petits cafes de campagne moins de 50 m² n’etaient pas concernés par la loi de 2008 ?
Réponse :
GA
- C’est une des nombreuses tentatives de demande de dérogations. Elle n’a pas été prise en compte par le gouvernement et les cafés de moins de 50 m² seront concernés par l’application du décret du 15 novembre 2006 à dater du 1er janvier 2008.
- Il faut également noter que les cafés sont des lieux non-fumeurs depuis le décret du 29 mai 1992 et que cette obligation, assortie de l’autorisation de créer un espace règlementé pour les fumeurs, demeure en vigueur jusqu’au 1er janvier 2008.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
