C'est soit-disant un club privé... - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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C’est soit-disant un club privé...

Bonjour,

Je suis passé hier devant le Café Cxxxx, xx rue Vyyyyyyy. Tout le monde fumait le cigare. La pièce a pignon sur rue. Après un coup de téléphone, j’apprends que c’est soit-disant un club privé. Nous savons très bien que les clubs privés sont aussi obligés d’appliquer la loi.

Que dois-je faire, pouvez-vous vous renseigner un peu plus sur le bar. S’il le faut, Faut -il absolument porter plainte au commissariat du 6ème ou dans n’importe lequel ?

Merci

Réponse :

Renseignement pris sur le site du dit café, il semblerait qu’il ait transformé une de ses salles en club privé fumeur, ce qui est contraire aux prescriptions du décret du 15 novembre 2006 comme à l’esprit de la loi.

C’est effectivement le commissariat dont il dépend que vous devez prévenir. Vous pouvez également dépose une plainte auprès du procureur de la République. Veillez cependant à ce que votre argumentation soit claire, fondée sur des textes et dénuée de tout caractère affectif.

DNF, de son coté, prépare une demande de mise en conformité qu’elle va adresser à l’établissement.

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