C'est soit-disant un club privé... - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on refuser un client dans un restaurant ? - 15/06/2009
L’un des instituteurs de l’école primaire que fréquente ma fille fume cigarette sur cigarette sur le trottoir devant l’école .. - 15/06/2009
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ? - 15/06/2009
Est-il possible de fumer à l’extérieur des bâtiments, mais dans l’enceinte du centre, mais à l’abri du regard des enfants ? - 13/06/2009
Non fumeuse enceinte victime du tabagisme passif au travail - 13/06/2009
Immeuble de bureaux : au RdC, durant toute la journée nous sentons la fumée de cigarette parce que des personnes fument à 2 mètres de notre fenêtre. - 13/06/2009
Mission d’intérim dans une société où tous les employés fument - 12/06/2009
Je travaille dans une mairie . Mon bureau est situé dans la cour, sous un porche, juste à côté du coin fumeur. Quand j’ouvre mes fenêtres, la fumée entre. - 08/06/2009
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Je suis propriétaire d’un bar à narguilés dont j’ai arrêté l’activité en 2008 suite à la loi anti-tabac. - 08/06/2009
Je suis en projet de création d’un salon de thé/chicha et je souhaiterais savoir quelles sont des démarches à effectuer - 02/06/2009
Choisir pour soi, est une chose, mais mettre délibérément un petit être, qui lui n’a rien demandé, en danger, est criminel. - 02/06/2009
Premières étapes de la remise en question de la loi Évin - 02/06/2009
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Fréquemment, ma voisine elle et ses diverses connaissances, discutent fortement et fument jusqu’à des heures indues (2H - 3H) - 01/06/2009

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C’est soit-disant un club privé...

Bonjour,

Je suis passé hier devant le Café Cxxxx, xx rue Vyyyyyyy. Tout le monde fumait le cigare. La pièce a pignon sur rue. Après un coup de téléphone, j’apprends que c’est soit-disant un club privé. Nous savons très bien que les clubs privés sont aussi obligés d’appliquer la loi.

Que dois-je faire, pouvez-vous vous renseigner un peu plus sur le bar. S’il le faut, Faut -il absolument porter plainte au commissariat du 6ème ou dans n’importe lequel ?

Merci

Réponse :

Renseignement pris sur le site du dit café, il semblerait qu’il ait transformé une de ses salles en club privé fumeur, ce qui est contraire aux prescriptions du décret du 15 novembre 2006 comme à l’esprit de la loi.

C’est effectivement le commissariat dont il dépend que vous devez prévenir. Vous pouvez également dépose une plainte auprès du procureur de la République. Veillez cependant à ce que votre argumentation soit claire, fondée sur des textes et dénuée de tout caractère affectif.

DNF, de son coté, prépare une demande de mise en conformité qu’elle va adresser à l’établissement.

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