- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ?
Je suis chauffeur routier et je livre de temps en temps une entreprise à Grentheville dans le 14 sur Caen dont la personne qui receptionne ne respecte pas la loi antitabac et vous enfume en signant vos papiers. Cette personne étant agressive, on hésite à lui dire en face.
Comment faire respecter la loi ?
Réponse :
Si personne n’ose signaler cette anomalie, le magasinier pourrait penser qu’il ne commet pas d’infraction ; il faut donc qu’il en soit informé.
Il revient à votre employeur de veiller à ce que votre santé ne soit pas mise en danger par une exposition au tabagisme passif. Vous devez donc le lui signaler et éventuellement lui suggérer que vous seriez en droit d’exercer votre droit de retrait en refusant de livrer ce client.
GA