Buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

0 ... 3825 | 3840 | 3855 | 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment dénoncer un buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?

Merci

Réponse :

Si vous êtes directement concerné par les effets de cette infraction sur un mineur qui vous est proche, rapprochez-vous de notre service juridique en écrivant à contact@dnf.asso.fr pour décrire et localiser l’infraction. Notre personnel spécialisé vous apportera son concours.

Inscription à la lettre bimensuelle