Buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

0 ... 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 | 3960 | 3975 | 3990 | 4005 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment dénoncer un buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?

Merci

Réponse :

Si vous êtes directement concerné par les effets de cette infraction sur un mineur qui vous est proche, rapprochez-vous de notre service juridique en écrivant à contact@dnf.asso.fr pour décrire et localiser l’infraction. Notre personnel spécialisé vous apportera son concours.

Inscription à la lettre bimensuelle