Boulangerie Salon de thé

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un adulte a-t-il l’autorité pour rappeler à des jeunes de 14ans les dangers du tabac ? - 07/08/2012
Les employés d’un journal utilisent ma cour comme fumoir, que Faire ? - 01/08/2012
Un magasin d’alimentation peut-il vendre des cigarettes électroniques avec ou sans nicotine ? - 01/08/2012
Que faut-il faire lorsque le Gérant et les serveurs d’un bar fument en catimini (terrasses et intérieur) ? - 01/08/2012
Les émanations des odeurs de fumée gardent -elles leur toxicité à une hauteur de 7 étages ? - 23/07/2012
Une chaîne de TV diffuse des émissions filmées sur des plateaux (locaux fermés et couverts) où les gens fument - 23/07/2012
Y a t-il une différence dans les actions proposées pour se proteger contre le tabagisme dans les discothèques ou les bars, et les terrasses fermées ? - 23/07/2012
On fume sur le quai, à la porte du train voire à l’entrée des voitures... - 21/07/2012
La société actuelle ne permet-elle que difficilement d’avoir une opinion opposée ? - 20/07/2012
Qu’est ce que je risque à mettre un cendrier par table en terrasse ouverte ? - 20/07/2012
Les bars à chicha sont-ils illégaux sauf dans le cadre associatif ? - 17/07/2012
Des textes sont-ils opposables aux fumeurs résidant dans un immeuble collectif ? - 17/07/2012
Dénoncer un bail de location à une personne grand fumeur sous curatelle est - il possible ? - 16/07/2012
Est-il possible de créer une entreprise de location et de livraison de narguilé à domicile ? - 16/07/2012
Pourquoi la loi sur le tabac ne s’applique-t-elle pas aux habitations privées ? - 11/07/2012

0 ... 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut on fumer dans une boulangerie salon de the lorsque l’on consomme un cafe par exemple.

merci

Réponse :

Dans une boulangerie, il est totalement interdit de fumer.
Si elle est couplée avec un salon de thé, le principe général s’applique au salon de thé depuis le 1er février 2007. On pourrait éventuellement y créer un fumoir conforme aux normes décrites dans le décret Bertrand.

Inscription à la lettre bimensuelle