- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
-
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Boulangerie Salon de thé
Peut on fumer dans une boulangerie salon de the lorsque l’on consomme un cafe par exemple.
merci
Réponse :
GA
- Dans une boulangerie, il est totalement interdit de fumer.
- Si elle est couplée avec un salon de thé, le principe général s’applique au salon de thé depuis le 1er février 2007. On pourrait éventuellement y créer un fumoir conforme aux normes décrites dans le décret Bertrand.