Bonjour je voudrais ouvrir un salon uniquement pour fumer la chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai une collègue qui s’absente entre 4 et 5 fois pendant 5 à 10 minutes dans la journée pour fumer. Pendant tout ce temps c’est donc moi qui assure tout le travail. - 25/09/2009
Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. - 25/09/2009
Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? - 25/09/2009
Le gérant fumait à l’intérieur, je lui ai donc demandé d’éteindre sa cigarette, .. - 24/09/2009
Mes voisins jettent leurs cendres et mégots de cigarette par la fenêtre. Je ne peux pas ouvrir ma fenêtre comme je veux car les cendres rentrent chez moi. - 24/09/2009
j’embauche a 7h et j’ai une pause d’une demi-heure a 11h30 - 24/09/2009
Quelles démarches dois-je entreprendre outre le faite de prendre rdv avec un juge de proximité ? - 24/09/2009
Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver - 23/09/2009
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ? - 23/09/2009
Est ce que un consommateur à le droit de sortir de la salle fumeur, venir au bar et commander à boire et partir avec la commande ensuite vers la salle fumeur - 23/09/2009
J’habite dans un HLM et plusieurs de mes voisins fument dans l’ascenseur et la cage d’escalier.. - 23/09/2009
Dans les téléfilms diffusés sur les chaines publiques on voit très souvent les acteurs fumer. La loi ne s’appliquerait-t-elle pas aux téléfilms récents ? - 20/09/2009
Je souhaite créer une association pour fumeurs de chicha - 20/09/2009
Est-il vrai que l’on est en droit de ne pas payer l’addition ou la consommation si dans café ou un restaurant quelqu’un fume ? - 20/09/2009
Je travaille dans une entreprise sur Paris où tous les employés fument dans leur bureau ainsi que dans les couloirs - 20/09/2009

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Bonjour,

Je voudrais ouvrir un salon uniquement pour fumer la chicha c’est toujours possible malgré l’interdiction de fumer ?

Est-ce qu’en ouvrant en club privé cela change t-il quelque chose ?

Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Une association ou un club privé sont tous deux soumis à l’interdiction de fumer.

La chicha est un produit fumé qui contient du tabac, elle ne peut donc pas être fumée dans un lieu ou vous accueillez des clients.

Il est cependant possible de créer un fumoir à l’intérieur de ce lieu (salon de thé ou café) à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

Par ailleurs, la distribution du tabac fait l’objet, en France, d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts et le décret du 15 mai 2007 permettent à certains établissements de redistribuer du tabac (la chicha est du tabac) sous certaines conditions très précises et notamment pour les seuls débits de boissons à consommer sur place qui sont titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée.

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