Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha, est ce réalisable ?

Merci.

Réponse :

Si cette cour fait partie d’un immeuble dans lequel d’autre personnes habitent, vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite du syndic ou du bailleur.

Si vous avez l’usage exclusif de cette cour il vous suffira de

ne pas couvrir la partie réservée à la clientèle fumeuse car une cour est, en principe, fermée de tous cotés.
veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage si toutefois vous avez des voisins.

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