Bon restaurant... enfumé.. !!!

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre site. Très intéressant de lire les textes de loi car parfois c’est a en oublier qu’il existe réellement des lois qui protègent les non fumeurs... !!!! Je suis allée dans un très bon restaurant dans le Doubs (25) qui s’appelle « Hôtel Restaurant du pont » au pont de la roche 25570 Grand combe chateleu tel : 03.81.68.80.7

Comme mon grand père était atteint d’un cancer des poumons je leur demande donc une table non fumeur (je suis moi même asthmatique et gênée par la cigarette) et la on me répond qu’il n’y a pas de coin fumeur mais pour ne pas inciter les gens a fumer ils ne mettent pas de cendrier sur les tables.

La suite et d’autant plus surprenante puisque sans se démonter la responsable m’explique que si toute fois un client demande un cendrier elle est « obligée » de lui donner !!!! En gros c’était le monde à l’envers car pour les non fumeurs le respect de la loi n’était pas une « obligation ». Cette histoire est vraiment très regrettable car c’est un très bon restaurant qui propose de la cuisine fine mais qui impose a ses clients non fumeurs d’être indisposes par la cigarette (ce qui d’ailleurs gâche tout le plaisir culinaire !!!).

Face à une telle situation quels sont nos moyens d’agir ? Que pouvez vous faire ? Je vous remercie beaucoup pour votre aide. D’autant que plus ça va et plus, nous en sommes rendus, avec mon ami, a ne plus sortir aussi librement qu’on le souhaiterait surtout que je suis enceinte et que je ne tiens pas a intoxiquer mon bébé... !!!

Merci beaucoup.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Ainsi, nous vous recommandons d’envoyer un courrier à ce restaurateur en lui rappelant ses obligations face à la protection des non-fumeurs. Dans le cas d’une réponse négative du restaurateur, DNF pourra lui envoyer une lettre de mise en demeure.

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