- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
Belgique : le prix du tabac baisse !
Après plusieurs hausses des accises sur le tabac, le ministre des Finances Belge, Didier Reynders, a ouvert la voie à une baisse des prix, d’après un article publié vendredi par Het Laatste Nieuws.
Désormais, Les commerçants peuvent vendre le tabac en dessous du prix signalé sur le timbre fiscal. Il était obligatoire de vendre les cigarettes au prix mentionné sur le timbre fiscal depuis 1994.
Néanmoins, depuis le 1er novembre 2009, , cette obligation est devenue caduque à cause d’un arrêté ministériel rendu par M. Reynders
Une chaîne de supermarchés a déjà profité de cette possibilité. La décision de M. Reynders n’est pas toujours bien vu au gouvernement.