Belgique : fin du débat, l'interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Bridge sans tabac - 11/12/2002
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs - 10/12/2002
Décision de justice : loi Evin et publicité pour le tabac - 10/12/2002
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
Mildt - 06/12/2002
Directive européenne : tour d’Europe de ses effets au regard des législations des différents Etats - 06/12/2002
Publicité illégale punie - 06/12/2002
Questions au gouvernement : Jean François MATTEI répond au sénateur Bernard Joly - 05/12/2002
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
UE : beaucoup de bruit pour rien (ou très peu de chose) - 04/12/2002
« le tabac tueur » - 04/12/2002
L’atrophie osseuse peut également toucher les fumeurs - 03/12/2002
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
« En dépit des mesures gouvernementales, la baisse de la consommation chez les jeunes n’est pas encore assurée » - 02/12/2002

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Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité

Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.

La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

source 7/7.be

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