- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Augmentation du nombre de fumeurs en Belgique - 19/12/2008
-
La consommation de tabac n’a pas chuté en 2008 - 11/12/2008
-
Chronique du DR Mesny n°1 - 04/12/2008
-
Ces produits que l’on croit moins dangereux - 04/12/2008
-
Suisse : cigarette en chocolat en sursis - 04/12/2008
-
Chute sévère du bénéfice net d’Imperial Tobacco - 26/11/2008
-
la consommation de tabac chute à la réunion - 15/11/2008
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.