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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Tant que nous resterons dans la logique du « coin non fumeur », il sera impossible de faire régresser le tabagisme ambiant des bars.
Depuis le 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les bars, mais le cafetier est en droit, jusqu’au 31 décembre 2007 d’organiser un espace pour les fumeurs dans le respect de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
A dater du 1er janvier 2008, cette possibilité d’organiser un « coin fumeur » sera clairement décrite dans les articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.
Le constat et la répression des infractions seront, par ailleurs, grandement facilités par rapport à ce que prévoyait le décret précédent.