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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Je travaille dans une galerie marchande où se trouve un bar totalement ouvert sur celle-ci. La fumée dégagée par les fumeurs envahit une bonne moitié de cette galerie. Le bar est situé à l’entrée de la galerie et est, de ce fait le passage obligé d’une bonne partie de la clientèle du supermarché. Je comptais sur le 1er février pour que cesse ce désagrément. Ce fut le cas pendant deux semaines puis, le propriétaire du bar voyant son chiffre baisser, à décidé d’autoriser à nouveau les fumeurs. Le responsable de la galerie a fait un courrier au propriétaire du bar. Je suis moi même allé voir ce monsieur et je me suis fait « jeter », il prétend avoir téléphoner au commissariat de police où on lui aurait répondu que comme il tenait un bar la loi ne s’applique qu’au 1 janvier 2008. A ce jour j’ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. Ma question est la suivante : je suis importuné sur mon lieu de travail par un élément extérieur à celui-ci. Mon employeur (responsable de la galerie) a déjà fait des démarches ( lettre recommandé) puis-je saisir le c.h.s.c.t. ? L’inspection du travail ? D’avance merci.

Réponse :

Si vous êtes confronté au tabagisme passif dans le cadre de votre activité salariée, il revient à votre employeur de mettre fin à ce trouble par tout moyen à sa disposition, y compris en faisant appel à la force publique,
S’il ne peut pas satisfaire votre juste revendication, vous pouvez contacter l’inspection du travail, voire exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

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