- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
-
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
-
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
-
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
-
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
-
les paquets FUN - 02/08/2006
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage.... ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr