- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
-
Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
-
Local attenant - 04/12/2007
-
Chambre en collectif - 04/12/2007
-
Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
-
Moyen orient - 03/12/2007
-
Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
-
loi anti-tabac - 02/12/2007
-
Carte de voeux - 02/12/2007
-
Entretien d’embauche - 01/12/2007
-
Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
-
Devenir club privé - 01/12/2007
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation des mineurs à fumer à l’extérieur et à l’intérieur d’un centre de vacances ?
Les mineurs sont ils autorisés à fumer dans un centre de vacances ? A l’intérieur et à l’extérieur ?Réponse :
L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs (Circulaire du 29 novembre 2006) . Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants
VA