- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation des mineurs à fumer à l’extérieur et à l’intérieur d’un centre de vacances ?
Les mineurs sont ils autorisés à fumer dans un centre de vacances ? A l’intérieur et à l’extérieur ?Réponse :
L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs (Circulaire du 29 novembre 2006) . Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants
VA