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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Du concret, svp...
QUE FAIRE ?? Tous vos articles sont bien, mais il faut en finir avec le bla, bla, bla.... Le 1er janvier, si on est dans un restaurant où une personne fume malgré le décret, QUE FAIT-ON ?? Voilà le seul point intéressant, surtout quand on entend que des personnes ont vraiment l’intention de provoquer.... Merci de nous informer sur du concret. CordialementSur ce site, il n’y a que des réponses concrètes à des questions souvent complexes.
Si le 1er janvier vous êtes confronté au tabagisme dans un restaurant :
Vous interpellez le restaurateur et lui demandez de mettre fin à ce trouble.
S’il ne s’exécute pas, vous appelez un agent de police judiciaire (policier national ou gendarme) et vous lui demandez de rétablir l’ordre.
Si vous ne pouvez pas trouver un agent de police judiciaire, vous passez au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte officielle
Si vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, vous utilisez le formulaire d’aide au dépôt de plainte que l’association met à votre disposition
Si, enfin, tout cela ne fonctionne pas, ce qui serait surprenant, vous pouvez aussi demander à notre service de mise en demeure de vous accompagner, pas à pas dans votre démarche.
Est-ce que cela correspond au « concret » que vous attendiez ?