- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Hôtels ??? - 23/11/2007
-
Cafetier - 23/11/2007
-
Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
-
Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
-
Club-discothèque privé - 22/11/2007
-
Recherche doc - 22/11/2007
-
Clubs privés - 22/11/2007
-
Bar fumeur - 22/11/2007
-
Interdiction de fumer - 22/11/2007
-
Autorisation de fumer - 21/11/2007
-
Pause cigarette - 21/11/2007
0 ...
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation des mineurs à fumer à l’extérieur et à l’intérieur d’un centre de vacances ?
Les mineurs sont ils autorisés à fumer dans un centre de vacances ? A l’intérieur et à l’extérieur ?Réponse :
L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs (Circulaire du 29 novembre 2006) . Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants
VA