- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
-
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
-
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
-
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
-
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
-
les paquets FUN - 02/08/2006
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.