- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’inde passe à l’interdiction de fumer - 06/10/2008
-
Tabagisme passif : dépendance dès l’enfance ! - 30/09/2008
-
Nouvelle campagne de prévention INPES - 22/09/2008
-
Les fabricants nient toute demande hausse de l’Etat. - 21/09/2008
-
Fumeurs, mangez du brocolis - 16/09/2008
-
Baisse des fumeurs en Italie - 16/09/2008
-
La croatie se met à l’interdiction de fumer - 11/09/2008
-
Danemark : le tabac interdit au moins de 16 ans. - 09/09/2008
-
Mariage à 12 miliards de dollars - 09/09/2008
-
Augmentation des ventes de cigarettes - 08/09/2008
-
La cigarette pourrait tuer la Russie - 08/09/2008
0 ...
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.