Association omnisport

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Bonjour, j’aimerais savoir si le délais qui est donné pour les restaurants, bars... s’applique aussi pour une association omnisport. En fait il s’agit du local situé en face du terrain de football ou les joueurs et supporters se retrouvent après un match pour boire un verre ou se rassembler autour d’un repas. Je pensais qu’ils n’avais pas droit à ce délais mais aujourd’hui je m’aperçois que les gens fument encore. J’éspère que vous pourre me renseigner. Merci

Réponse :

L’association omnisport ne fait pas partie des exceptions et doit appliquer le décret dès maintenant.
De plus, elle ne peut mettre aucun emplacement (ni intérieur, ni extérieur) à disposition des fumeurs car elle accueille nécessairement des mineurs qui y exercent la pratique sportive.

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