Association omnisport

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Bonjour, j’aimerais savoir si le délais qui est donné pour les restaurants, bars... s’applique aussi pour une association omnisport. En fait il s’agit du local situé en face du terrain de football ou les joueurs et supporters se retrouvent après un match pour boire un verre ou se rassembler autour d’un repas. Je pensais qu’ils n’avais pas droit à ce délais mais aujourd’hui je m’aperçois que les gens fument encore. J’éspère que vous pourre me renseigner. Merci

Réponse :

L’association omnisport ne fait pas partie des exceptions et doit appliquer le décret dès maintenant.
De plus, elle ne peut mettre aucun emplacement (ni intérieur, ni extérieur) à disposition des fumeurs car elle accueille nécessairement des mineurs qui y exercent la pratique sportive.

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