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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Ascenseur
J’ai un probleme de fumeur dans mon ascenseur.
Le locataire recalcitrant m’indique que rien ne lui interdit de fumer dans ce lieu.
Pouvez vous me répondre là dessus ?
L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment dans les moyens de transport collectifs. L’ascenseur est un moyen de transport collectif dans lequel il est interdit de fumer
Si vous souhaitez que cette interdiction soit appliquée, il serait bon de la faire figurer dans le règlement intérieur ou dans le règlement de copropriété.
Demandez également l’affichage d’un pictogramme d’interdiction de fumer dans l’ascenseur