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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
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Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
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cigarettes !!! - 15/03/2007
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On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
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Fumée par la fenetre - 14/03/2007
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Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
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Dans les restaurants - 13/03/2007
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Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
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Cabine fumeur - 13/03/2007
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Application du DNF dans les centres commerciaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les fumeurs dans la galerie marchande de Creteil Soleil semblent méconnaître leurs obligations.
Le personnel de sécurité ainsi que les hotesses répondent que c’est un lieu privé donc non soumis à cette obligation.
Que faire ?
Merci pour votre action. Salutations
Ce n’est pas la notion de lieu public qui détermine le domaine d’application de la loi, c’est la notion de lieu clos et couvert accueillant du public, ce qui est le cas de la galerie marchande.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.