Appartement voisin : question sur le tabagisme passif

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Bonjour,

Je suis dans un cas particulier.

En effet mon voisin, fume énormément et je reçois la fumée de cigarette provenant de sont appartement.

Que puis je faire !

Merci

Réponse :

A ce jour il n’existe pas de réglementation qui interdise la consommation de tabac dans les espaces privatifs.

Si les démarches amiables ne permettent pas de régler ce problème, vous pouvez vous retourner vers le Tribunal d’Instance qui est à même de juger des problèmes de voisinage. Il vous faudra cependant amener la preuve du préjudice que vous subissez (en fournissant - par exemple - des certificats médicaux, un constat d’huissier et/ou des témoignages) et de la responsabilité de vos voisins.

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