Amendement voté pour le fond d'indemnisation des victimes du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Une délégation parlementaire revient d’italie : l’heure du constat - 13/02/2006
Pékin interdit la construction de toute nouvelle usine de cigarettes - 09/02/2006
le marché officiel (du tabac) a cessé de chuter - 08/02/2006
un sénateur vient de déposerune proposition de loi contre le tabagisme passif - 08/02/2006
Une délégation parlementaire se rend en italie - 08/02/2006
Les limites de goudrons dans les cigarettes fixées par la commission européennes sont inutiles - 07/02/2006
Femina : interdiction de fumer dans les lieux publics - 07/02/2006
Arrêtez de croire que fumer fait maigrir - 07/02/2006
Premier hôtel ibis non-fumeur - 07/02/2006
Philipp Morris condamné à 79.5 millions d’euros - 06/02/2006
Espagne : Altadis pourrait perdre 170 millions d’euros en 2006 - 06/02/2006
Canada : interdiction de fumer dans les prisons - 02/02/2006
La guerre du tabac est lancée en Espagne - 02/02/2006
le premier jeu de carte à but préventif - 02/02/2006
Espagne : manifestations des buralistes et espagnols en sevrage - 31/01/2006

0 ... 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 ... 3525

Amendement voté pour le fond d’indemnisation des victimes du tabac

"Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, selon un amendement UMP voté à l’Assemblée.

Le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds d’indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à la prévention et à la lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique, au vu de cet amendement de deux députés adopté lundi lors de l’examen du budget 2012.

Ce fonds serait financé par une taxe spécifique de 10% calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010[...]"

source : le point.fr

Inscription à la lettre bimensuelle