Amendement limitant à dix paquets le transport de tabac par un particulier  

L’AFP, FRANCE-SOIR et Le FIGARO en brève, annoncent que l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement limitant à dix paquets le transport de tabac par un particulier. L’AFP qui affirme qu’en adoptant cet amendement les députés se sont attaqués « à une activité florissante aux frontières », juge toutefois que la mesure n’est « pas promise à un grand avenir » car elle a été adoptée contre l’avis du gouvernement qui y oppose des arguments juridiques, avec cette précision aussi qu’elle a été saluée par les buralistes qui demandent son application illico. D’après l’agence, cet amendement proposé par Yves Bur, et adopté avec le soutien de la gauche, ramène la quantité de tabac manufacturé pouvant circuler sur le territoire à 0,2 kg soit 10 paquets de cigarettes et il vise le « trafic de proximité » aux frontières. René Lepape, président de la confédération des débitants de tabac, évalue à « 15 à 20% le marché qui échappe aujourd’hui au réseau des buralistes », et l’un de ses collègues affirme qu’aujourd’hui à Toulouse « un paquet sur trois retrouvé dans la rue est espagnol ». Toutefois pour Yves Paysant, président de l’association des buralistes frontaliers, « c’est trop tard » car « les habitudes d’approvisionnement des fumeurs ont été prises et les structures du marché noir sont à présent bien établies ». L’agence note que pour sa part bien que « partageant pleinement le souci » des parlementaires de lutter contre le tabagisme, le ministre de la santé a justifié son avis défavorable en précisant que cet amendement ne pourrait s’appliquer qu’au tabac acheté en France, la législation française restant impuissante sur le tabac acheté hors des frontières.

Dans une deuxième dépêche l’AFP fait état des réactions positives des buralistes. Pour Rene Lepape « C’est une très bonne avancée mais les gens de terrain attendent que le gouvernement l’applique dans les meilleurs délais ». Face à l’argument de l’obstacle que pourrait constituer le principe de libre circulation des biens dans l’UE, il dit que la cigarette « est un produit à part en raison de l’argument de santé publique ».

Reportage de l’agence à Tourcoing et visite chez des buralistes « satisfaits mais circonspects » car disent ils « il faudra voir si les douanes font bien leur boulot ». Suit un point sur la situation de ces buralistes qui « n’est pas facile ». L’un d’entre eux assure « il faut voir les grands magasins de libre-service de cigarettes qui sont installés à la frontière belge » et un autre ajoute « Et encore on est privilégiés par rapport à ceux qui travaillent près de l’Espagne ou du Luxembourg » pays avec lesquels l’écart de prix est encore plus grand. L’agence rapporte que selon ces buralistes l’une des solutions serait l’harmonisation des prix en Europe.

L’AFP souligne par ailleurs que l’Assemblée a repoussé un autre amendement d’Yves Bur qui instaurait une nouvelle taxe pour les cigarettiers tout en réduisant en contrepartie le taux d’une contribution fiscale imposée aux laboratoires pharmaceutiques.

FRANCE- SOIR reprend in extenso la première dépêche AFP