- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Espagne : la loi antitabac est peu respectée. - 06/03/2008
-
sevrage tabagique - 15/11/2007
-
Cigartex - 14/11/2007
-
Sevrage - laboratoire - campagne - 14/11/2007
-
justice et tabac - 14/11/2007
-
cigarette et distributeurs - 14/11/2007
-
Chicha hors la loi - 12/11/2007
-
USA et tabac - 09/11/2007
-
Aucune dérogation selon le ministre de la santé - 08/11/2007
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 3525
Allemange : fumer bio n’est pas possible ! 
Un tribunal allemand a jugé que fumer « bio » n’était pas possible et a interdit à un fabricant de tabac d’apposer la mention « 100% tabac bio » sur ses paquets de cigarettes. Le tribunal d’instance de Hambourg (nord) a condamné la société Santa Fe Natural Tobacco à ôter toute mention « bio » des petits paquets jaunes à l’effigie d’un Indien, qu’elle commercialise sous la marque « Natural American Spirit »
lire l’article complet : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...