- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Taxe pour les fabricants de tabac - 17/10/2007
-
Interdiction de fumer - mise à pied - 15/10/2007
-
Politique antitabac - France - classement - 13/10/2007
-
Interdiction de fumer , débat sur les aménagements - 12/10/2007
-
Buralistes - interdiction de fumer - 12/10/2007
-
Ventes de tabac - 11/10/2007
-
Buralistes - partenariat avec la SNCF - 11/10/2007
-
Buralistes -interdiction de fumer - 11/10/2007
-
Tabac et cinéma - 10/10/2007
-
Demande d’aménagement du décret - 10/10/2007
-
France 2 et France 3 condamnés - 03/10/2007
-
Cigarettes dans les films - 03/10/2007
-
Interdiction de fumer - proposition de loi - 03/10/2007
-
Interdiction de fumer - sondage - 03/10/2007
0 ...
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
... 3525
Allemange : fumer bio n’est pas possible ! 
Un tribunal allemand a jugé que fumer « bio » n’était pas possible et a interdit à un fabricant de tabac d’apposer la mention « 100% tabac bio » sur ses paquets de cigarettes. Le tribunal d’instance de Hambourg (nord) a condamné la société Santa Fe Natural Tobacco à ôter toute mention « bio » des petits paquets jaunes à l’effigie d’un Indien, qu’elle commercialise sous la marque « Natural American Spirit »
lire l’article complet : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...