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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de stipuler que je n’embaucherai pas une personne qui fume ?
Pour toute embauche, l’employeur exerce librement son choix en fonction d’un certain nombres de critères qu’il n’a pas l’obligation de décrire. Il ne peut pas invoquer le critère « fumeur » pour refuser un emploi, à moins que des raisons précises et justifiées ne s’opposent à l’embauche d’un fumeur. Même si fumer n’est pas, à proprement parler, un critère discriminant [1], le juge français pourra éventuellement invoquer le caractère discriminant de l’acte de fumer comme faisant partie des mœurs d’un individu.
On ne peut pas, sauf raison impérieuse, préciser dans une offre d’emploi « fumeur s’abstenir » mais on peut préciser qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise, y compris pendant les pauses prises sur le temps de travail.