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Questions-réponses
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Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
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Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
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Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ?
Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ?
Merci
Réponse :
Le couloir d’un immeuble est un lieu fermé et couvert qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
GA