- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
-
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
-
Dans un local fermé - 12/07/2002
-
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
-
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
-
CASINO - 07/07/2002
-
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
-
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
-
File d’attente exterieure - 26/06/2002
-
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
0 ...
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective
Où doivent être placées ( l’) ou (les) affiches d’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles d’habitation collective. Est-ce obligation d’une part sur la porte du hall d’entrée,avec rappels : a) dans l’ascenseur, (b) à chaque palier d’étage, (c) sur les portes extérieures des ascenseurs ? Merci de votre confirmation.Réponse :
Circulaire Ministère de la Santé : « La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »
GA