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Actualités
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Les buralistes réclament de nouvelles aides - 22/09/2011
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le tabac et le cinéma - 21/09/2011
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Problèmes de vessie plus fréquent chez les fumeuses - 20/09/2011
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Tous unis contre les maladies non transmissibles - 16/09/2011
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Baisse d’un tiers des fumeurs à New York - 16/09/2011
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Douanes : saisie de tabac à Chicha - 16/09/2011
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Tabagisme passif : les enfants plus souvent absents - 13/09/2011
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.