Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Implants mammaires et tabagisme : risques accrus - 20/12/2011
Les fermetures de bar chicha s’intensifient - 14/12/2011
Tabagisme durant la grossesse : le risque de malformations confirmées - 13/12/2011
Tabagisme passif et séniors - 08/12/2011
Tabagisme à la hausse chez les adolescents de 17 ans - 08/12/2011

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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