Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Bonnet d’âne pour la France en matière de tabagisme - 28/03/2012
Procès record pour l’industrie du tabac - 14/03/2012
Une collègienne sur 3 fume - 14/03/2012
Un employeur lourdement condamné pour avoir exposé son salarié au tabagisme passif - 12/03/2012
Hausse du nombre d’AVC - 08/03/2012
Le Haut conseil de santé publique recommande une hausse des prix du tabac - 08/03/2012
Les 10 propositions d’Yves Bur pour un meilleur contrôle du tabac en France - 06/03/2012
Au Québec, la Commission des finances de l’Assemblée publie un rapport pour contrer la contrebande du tabac - 02/03/2012
En Uruguay, l’interdiction totale de fumer entraîne une baisse de 22 % du nombre d’hospitalisations pour crise cardiaque - 27/02/2012
Le livre qui prouve les agissements fraudeuleux de l’industrie du tabac - 27/02/2012
Le Haut Conseil de la santé publique recommande une augmentation des taxes de tous les produits du tabac. - 27/02/2012
Une cigarette electronique explose dans la bouche d’un consommateur - 21/02/2012
10% des couples connait des problèmes de fertilité ; le tabac facteur de risque - 21/02/2012
La premiere plage labelisée sans tabac se situe à Nice - 21/02/2012
Etude de l’ARS IDF : 97% des franciliens pensent que la fumée de tabac est un polluant de l’air intérieur - 16/02/2012

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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