Un employeur lourdement condamné pour avoir exposé son salarié au tabagisme passif 

"Un barman a fait condamner une brasserie parisienne pour n’avoir pas appliqué pleinement la mesure d’interdiction de fumer et l’avoir ainsi exposé au tabagisme passif, selon un arrêt de la cour d’appel de Paris consulté vendredi par l’AFP.

En février 2004, le barman se fait embaucher dans une brasserie, place de la Bastille. Mais fatigué d’aspirer la fumée qui émane de tables toutes proches, il met en demeure son employeur de ne plus l’exposer, sous quinzaine, aux fumées du tabac dans la salle ouverte à la clientèle, ainsi que dans celle réservée au personnel.

Sans réponse satisfaisante, le barman prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Il saisit la justice pour se faire rembourser ses congés payés, mais la justice lui donne tort, estimant qu’il s’agit d’une démission et non d’un licenciement.

Seulement en octobre 2010, la Cour de cassation annule tout, considérant que l’employeur était « tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise ».

A ce titre, écrivait alors la Cour de cassation, « le salarié est fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où ledit employeur ne veille pas au respect dans l’entreprise de la réglementation en ce domaine, sans avoir à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé ».

Dans un arrêt du 6 mars, la cour d’appel de Paris a suivi cette analyse. Remarquant que le bar aurait dû être plus rigoureux dans son interdiction de fumer, elle a jugé que la rupture de son contrat de travail par le barman était bien assimilable à un licenciement abusif.

A ce titre, le bar devra lui verser quelque 3.000 euros au titre de son préavis et de ses congés payés, ainsi que 10.000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement abusif »." [...]

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